Conditions générales de vente

1. Objet

• 1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au contrat d’achat-vente concernant tout achat de produits effectué via le site de e-commerce www.propa.care
• 1.2. Le titulaire du site est Propagroup S.p.A., établie à Via Genova 5/b, 10098 Rivoli (TO), C.F 00935400044 N° TVA intracomm. 03795670011, REA TO N° 591966.
• 1.3. Tous les contenus du site sont protégés par le copyright et les droits d’auteur correspondants appartiennent à Propagroup S.p.A. Le site ne peut être reproduit, modifié en totalité ou en partie sans l’accord préalable écrit de Propagroup S.p.A.
• 1.4. Toutes les communications de l’acheteur liées et/ou associées à l’achat des produits - y compris d’éventuels signalements, réclamations, demandes concernant l’achat et/ou la livraison des produits, l’exercice des droits de rétractation, etc. - devront être envoyées à la société Propagroup S.p.A.à l’adresse-mail : info@propa.care
• 1.5. Tout achat est régi par les conditions générales de vente dans la version qui sera publiée sur le site au moment de la transmission de la commande de la part de l’acheteur. L’acheteur qui accède au site pour effectuer des achats est tenu, avant d’envoyer sa commande, de lire attentivement les présentes conditions générales de vente qui sont mises à sa disposition sur le site et qui pourront être consultées à tout moment. Pour toute éventualité et/ou nécessité, vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone +39011 9507777 ou bien nous envoyer un mail à l’adresse info@propa.care
• 1.6. Pour pouvoir effectuer des achats via le site : www.propa.care, le consommateur déclare être majeur (+ de 18 ans) et avoir la capacité juridique d’agir.
• 1.7. La société Propagroup S.p.A. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis aux utilisateurs du site. Les modifications éventuellement apportées seront efficaces à compter de leur date de publication sur le site et elles s’appliqueront uniquement aux ventes conclues à partir de cette date.

 

2. Caractéristiques des produits

• 2.1. Les produits vendus sur le site sont distribués par la société Propagroup S.p.A., Via Genova 5/b, 10098 Rivoli, Turin, Italie.
• 2.2. Les produits sont vendus avec les caractéristiques décrites sur le site.
• 2.3. Les produits proposés à la vente et leurs caractéristiques sont sujets à des changements sans préavis. À ce sujet, l’acheteur est invité à vérifier le tout avant le paiement final.
• 2.4. La représentation visuelle des produits sur le site, si disponible, correspond normalement à l’image photo, il est toutefois entendu que l’image des produits eux-mêmes a pour seul but de les présenter pour la vente et qu’elle peut parfaitement ne pas être représentative de ses caractéristiques et de ses qualités, mais qu’elle pourra différer dans sa présentation.

 

3. Prix et modalités d’achat des produits

• 3.1. Aucune commande minimum n’est présente sur le site.
• 3.2. Les prix incluent les coûts d’emballage standards, tandis qu’ils n’incluent pas les frais d’expédition et les taux de TVA, qui sont calculés avant le paiement final et l’acheteur s’engage à verser au vendeur les suppléments de prix susmentionnés.
• 3.3. Les prix de vente et leurs caractéristiques sont sujets à des changements sans préavis. À ce sujet, l’acheteur est invité à vérifier le prix final de vente.
• 3.4. L’ordre d’achat transmis par l’acheteur à la société Propagroup S.p.A. via le site a valeur d’offre contractuelle et est régi par les présentes conditions générales de vente, qui font partie intégrante de la commande elle-même et que l’acheteur, via la transmission de l’ordre d’achat au vendeur, est tenu d’accepter intégralement et sans aucune réserve.
• 3.5. Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et à l’acceptation par la société Propagroup S.p.A, laquelle se réserve le droit de refuser ou de modifier la commande à tout moment et à sa seule discrétion, dans les cas suivants:
• 3.5.1. Les produits commandés ne sont plus disponibles sur le site.
• 3.5.2. Les produits ne sont plus disponibles pour des commandes effectuées après les 24 heures qui précèdent la date de livraison
• 3.5.3. La société Propagroup S.p.A. s’aperçoit d’une erreur présente sur le site concernant le prix et/ou la description des produits.
• 3.5.4. La commande ne peut être effectuée à cause d’une erreur dans les informations fournies par l’acheteur. Dans les cas où la société Propagroup S.p.A. n’est pas en mesure de traiter une commande ou si elle doit opérer des modifications, elle contactera l’acheteur par mail et/ou par téléphone grâce aux coordonnées fournies au moment de l’enregistrement sur le site.
• 3.6. Tout contrat d’achat des produits est conclu à partir du moment où l’acheteur aura payé le total demandé.

 

4. Livraison, transport et zone de compétence

• 4.1. La livraison sera effectuée par transporteur dans le délai indiqué sur la commande.
• 4.2. La livraison ne pourra être effectuée durant les jours de fermeture de la société ainsi que les jours fériés, sauf indication contraire de la part de la société Propagroup S.p.A..
• 4.3. La société Propagroup S.p.A. ne sera pas responsable en cas d’inexécution totale ou partielle des obligations prévues dans le présent contrat, si cette inexécution est due à des évènements imprévisibles (par ex. accidents de la route) et/ou des évènements naturels échappant, dans la mesure du raisonnable, à son contrôle (per ex. des catastrophes naturelles, une grève des employés, des restrictions en matière de circulation des transporteurs).
• 4.4 La société Propagroup S.p.A suppose que l’acheteur a lu la disponibilité du produit qui figure sur le produit lui-même au moment de l’achat.

 

5. Paiement

• 5.1. Le paiement sera demandé à l’acheteur à la caisse.
• 5.2. Les modalités de paiement prédéfinies sur le site www.propa.care sont :
• Carte de crédit
• Virement bancaire

 

6. Droit de rétractation

• 6.1. Le droit de rétractation peut être appliqué au plus tard dans les 48 heures qui précèdent la date de la livraison.
• 6.2. Dans le cas contraire, l’acheteur devra payer la somme totale et ne pourra pas demander la restitution de cette dernière.
• 6.3. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit informer la société Propagroup S.p.A. de sa décision via une déclaration explicite. À ce sujet, afin que sa demande soit traitée rapidement, l’acheteur doit signaler tout cela via un mail envoyé à l’adresse info@propa.care.
• 6.4. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Propagroup S.p.A. remboursera le paiement reçu de l’acheteur via un virement bancaire à l’IBAN communiqué par ce dernier.

 

7. Conformité des produits

• 7.1. En cas de défauts de conformité des produits vendus, l’acheteur est tenu d’informer le vendeur de tout défaut de conformité le jour de la livraison, par mail à l’adresse info@propa.care.
• 7.2. La société Propagroup S.p.A. évaluera les défauts et les non conformités constatées par l’acheteur et prendra une décision sur ce qu’il faut faire.

 

8. Données de l’acheteur et protection de la vie privée

• 8.1. Durant la phase d’enregistrement et de paiement final, certaines données personnelles seront demandées à l’acheteur. Ce dernier prendra acte que les données personnelles fournies seront enregistrées et utilisées par la société Propagroup S.p.A. en conformité et dans le respect de la réglementation en matière de confidentialité.
• 8.2. L’acheteur déclare et garantie que les données fournies à Propagroup S.p.A. sont correctes et authentiques.
• 8.3. L’acheteur pourra à tout moment vérifier, mettre à jour et modifier les données personnelles qu’il a fournies à la société Propagroup S.p.A.

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